Le litige sur sa location de vacance peut survenir à tout moment. Normalement, le touriste doit se défendre face aux agences ou propriétaires, par voie judiciaire ou extrajudiciaire pour valoir ses droits. En effet, les rumeurs véhiculées que la garantie protection juridique peut couvrir cette situation. Sur ce, faut-il déjà comprendre si ledit litige en sera pris en charge ?
Découvrir les principales causes du litige en matière de location de vacance
En général, il existe différent type relatif au litige sur sa location de vacance.
Pour commencer, cela peut provenir du non conformité de l’immobilier locatif par rapport au descriptif inscrit dans les termes du contrat de location de vacance. En effet, il s’agit d’une description frauduleuse relative à la situation géographique du logement, les conditions de révision, les conditions de cession de voyage, le prix global, la dégradation du logement, les équipements inadaptés ou insuffisants, les modalités de versements, le mode d’hébergement, le moyen de transport, la nature des prestations, le retard indécent de vol, etc. Ensuite, il peut également s’agir de l’état de propreté des lieux locatifs. Comme la présence d’insalubrité ou l’invasion des insectes nuisibles à l’intérieur ou voire même la saleté des lieux.
Puis, le constat sur place de certaines nuisances dissimulées en fait également partie. Comme la présence des odeurs nauséabondes (provenant des décharges sauvages ou des poubelles rarement vidées ou autres), les tapages nocturnes occasionnés par les bars ou discothèques, les troubles de jouissance locative suite aux campeurs ou servitudes de passage ou aux squatteurs, le trouble de voisinage ainsi que les bruits réguliers sentis à proximité de l’autoroute. A cela s’ajoute l’annulation du contrat de bail de dernière minute de la part du propriétaire ou locataire…
Les modes de règlement des litiges en matière de location de vacance
Il existe différents types de recours possibles en cas de litige avec sa location de vacance, notamment : le règlement extrajudiciaire, la médiation et le règlement judiciaire.
En premier lieu, le règlement extrajudiciaire est la première démarche très recommandée pour résoudre le litige entre locataire et propriétaire suite à un état des lieux contradictoires constatés de visu et pris en photo. En effet, le constat doit faire intervenir un huissier pour ainsi revendiquer l’ajout d’équipement et autre ainsi de négocier sur la réduction du prix de l’immobilier locatif ou d’un relogement dans un autre immobilier ou d’un remboursement intégral ou autres formes d’indemnisation. En second lieu, le recours à la médiation dans le cadre de la location vacance peut faire intervenir les associations de consommateurs ou l’office régional de tourisme ou voire le syndicat d’initiative pour intervenir en tant que médiateur entre le locataire et le propriétaire. En dernier lieu, le règlement judiciaire est une procédure (par déclaration au GTI ou par voie d’assignation) engagée auprès de la justice pour faire valoir ses droits.
Utilité de la protection juridique dans le cadre d’une location de vacance
Souscrite dans le cadre d’une assurance habitation ou de manière séparée, la protection juridique permet à l’assuré de faire valoir ses droits lors d’un éventuel différend avec le propriétaire de sa location de vacance. Ensuite, elle couvre financièrement face lors des différentes procédures nécessaires pour la prise en charge du litige. Concrètement, celle-ci englobe les frais et honoraires des avocats-avoués-huissiers, les frais d’expertise, les frais de procédures et entre autres. Sachez que seuls les différends se manifestant après la prise d’effet du contrat sont pris en charge dans le cadre de la protection juridique…