Qui paye les dommages suite à un dégât des eaux ?

Publié le : 31 mai 20214 mins de lecture

La notion de dégâts des eaux désigne tous dommages dans l’habitation qui sont causés par l’action de l’eau suite à un évènement accidentel. D’un côté, le sinistre peut se produire chez l’occupant et endommager son propre logement ou ceux de ses voisins. D’un autre côté, il se peut que le sinistre se soit produit chez son voisin, mais touche son habitation. Qui est donc tenu de payer les dommages ?

Dégâts des eaux et assurance multirisque habitation

La souscription à une couverture est une obligation pour un locataire de logement ainsi que pour un propriétaire d’un lot de copropriété. En principe, une assurance multirisque habitation est dotée d’une clause spécifique qui permet de couvrir les dommages suite à un dégât des eaux. Concrètement, si le sinistre a lieu dans le logement de l’occupant, qu’il soit responsable ou non, l’assurance habitation prend en charge le sinistre ainsi que les réparations éventuelles. Le processus est le même si ce sinistre touche un ou plusieurs appartements des voisins. Cependant, il faut noter que si l’occupant est le responsable direct du sinistre, l’assurance n’indemnise pas les dommages. Les dégâts des eaux qui sont couverts sont ceux qui sont générés par une défaillance des conduites non enterrées, par le système d’évacuation d’eau, etc.

Propriétaire ou locataire ? Les règles

Si le propriétaire est l’occupant du logement, en cas de dommages suite à un dégât des eaux, il doit déclarer le sinistre à son assureur dans les 5 jours. Ce dernier indemnise les réparations. Par contre, si l’occupant de l’habitation est un locataire, il doit informer en même temps son assureur ainsi que le bailleur. Dans ce cas, c’est l’assurance du locataire qui prend en charge l’indemnisation. En revanche, si la fuite d’eau est causée par un vice de construction, une vétusté des équipements ou une malfaçon, le propriétaire est tenu de s’occuper des réparations. En bref, c’est le responsable qui assume le dédommagement.

À quel moment le voisin ou la copropriété paye les dommages ?

Pour déterminer qui paye en cas de dégâts des eaux, il est important de localiser et de définir l’origine du problème. Si les dommages suite à un dégât des eaux dans l’habitation d’un occupant résultent d’une inondation issue du logement du voisin, l’assurance de ce dernier prend en charge les réparations. Le procédé est identique si les dommages sont occasionnés par une fuite d’eau provenant de la partie commune d’une copropriété. Dans tous les cas de figure, la déclaration chez l’assureur doit être faite dans les 5 jours suivant le sinistre.

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